Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
En raison de l’épidémie de Covid-19, vous devez procéder à cette transmission avant le 30 juin 2020 à partir de l’application « Mon Activité Formation » à l’adresse suivante : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/
Dans le cadre d’évolution de l’épidémie du COVID-19, les modalités de contact des services régionaux de contrôle sont modifiées : l’accueil du public est suspendu et les permanences téléphoniques ne sont pas assurées. Vous devez privilégier les contacts par courriel pour toute demande d’information ou transmission de documents.
Pour toutes informations concernant la télétransmission, une notice d’explication sont disponibles à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation
ainsi que la liste des DI(R)ECCTE et leurs coordonnées : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/sr-cadresses_20.03.pdf
Attention : vous n’avez plus à envoyer une copie signée de votre BPF par courrier à la DI(R)ECCTE, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.