Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.crosauvergnerhonealpes.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.crosauvergnerhonealpes.fr est édité par : Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 16 place Jean Jacques Rousseau – 38300 BOURGOIN-JALLIEU, et immatriculé au registre suivant : 43874001100020

Téléphone : 04 74 19 00 59 / Adresse email : accueil.aura@franceolympique.com

Le directeur de publication du site est : Monsieur Christian Levarlet

Le site www.crosauvergnerhonealpes.fr est hébergé par : OVHcloud, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

Article 3.1 – Accès aux services globaux

L’Utilisateur du site www.crosauvergnerhonealpes.fr a accès aux services suivants :

  • Actualités du mouvement olympique et sportif en Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Compétences du CROS Auvergne-Rhône-Alpes et services proposés à ses adhérents
  • Calendrier des événements et des formations sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes
  • Inscription à la newsletter du CROS
  • Contact du CROS via un formulaire de contact intégré au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

Article 3.2 – Accès aux services de l’organisme du CROS AURA

L’Utilisateur du site www.crosauvergnerhonealpes.fr a accès aux services de l’organisme de formation du CROS AURA, identifiable par l’onglet « Formation ». L’Utilisateur à accès :

  • La présentation de l’organisme de formation
  • Les modalités liées à l’organisme de formation
    • Procédure d’inscription
    • Financements
    • Accessibilité
    • Lieux de formation
    • Réclamation
  • Les offres de formation
  • Les besoins en formation

En indiquant ces services, L’Éditeur informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement d’accès à la formation.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services
  • S’il ne respecte pas les présentes CGU

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.crosauvergnerhonealpes.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.crosauvergnerhonealpes.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En navigant sur le site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.crosauvergnerhonealpes.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.crosauvergnerhonealpes.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractères illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.crosauvergnerhonealpes.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.