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Institutionnel et juridique Sport en Aura

Nouveau décret : tenir son AG dans le contexte de la crise sanitaire

Par 11 mars 2021juillet 22nd, 2021No Comments

Un nouveau décret du 9 mars 2021 prolonge la possibilité, en cas de mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et qui fait obstacle à la présence physique, pour une association de convoquer, d’organiser son assemblée générale et permettre qu’elle se tienne sans que ses membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, jusqu’au 31 juillet 2021.

> Télécharger le décret

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