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ActualitésSport et entreprise

De nouveaux amendements adoptés pour démocratiser le Sport en France

Par 10 janvier 2022janvier 13th, 2022No Comments

Mercredi 5 Janvier 2022, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication de la haute assemblée a adopté de nouveau amendements présentés par Michel Savin, sénateur de l’Isère. Ces amendements viennent compléter la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France dans l’objectif « Héritage » de Paris 2024. Cette proposition de loi avait été adoptée le 11 mars 2021 en première lecture par l’Assemblée Nationale et sera examinée par le Sénat le 18 et 19 janvier prochain.

Parmi les nouvelles mesures ajoutées à la proposition de loi initiale :

  • Obligation de construction de vestiaires et de douches dans les nouvelles construction des lieux de travail industriel et tertiaire.
  • Obligation des Fédérations sportives à communiquer le montant des indemnités alloués au président dans le cadre de ses fonctions au plus tard deux mois après les élections.
  • Ajout de peines lourde pour des manifestations homophobes dans des enceintes ou événement sportifs

De nouvelles mesures pour développer le Sport en Entreprise

Après la suppression des charges sociales pour la pratique sportive en entreprise adoptée en mars 2021, ces amendements présentés par le Sénateur Michel Savin viennent continuer les efforts mis en place pour démocratiser la pratique sportive en entreprise. En effet, le nouvel amendement visant à obliger la présence de vestiaires et de douche dans les nouvelles constructions de bureaux est un nouveau pas en avant. Le manque d’infrastructure est le frein numéro 1 pour les entreprises et salariés.

Désormais, il n’y aura plus de mauvaise raison pour ne pas venir en vélo ou pratiquer une activité physique et sportive sur son temps de travail !