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Charte éthique – Paris 2024

Par 18 avril 2019No Comments

Paris 2024 réaffirme sa volonté d’organiser des Jeux éthiques et transparents.

Le Conseil d’administration de Paris 2024 s’est tenu ce jour au Ministère des Sports, en présence notamment de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d’État et Président du Comité d’éthique.
Le Conseil d’Administration de Paris 2024 a adopté la Charte éthique de Paris 2024 sur proposition du Comité d’éthique. Ce texte de référence répond à la volonté de Paris 2024 de s’imposer les plus hauts standards éthiques et de transparence pour livrer des Jeux exemplaires.

La Charte éthique était le premier chantier du Comité d’éthique installé en juillet 2018. Ce texte s’appuie sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sur les valeurs et principes édictés par le mouvement olympique. Elle s’inspire également de chartes éthiques existantes, issues d’événements majeurs ou de grandes fédérations sportives internationales.
La Charte définit les grands principes qui s’appliqueront aux collaborateurs, aux volontaires et à l’ensemble des membres engagés dans l’organisation des Jeux. Elle définit les principes permettant d’anticiper et de lutter contre les situations de conflit d’intérêt, de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’éthique et de déontologie, ou encore, de répondre aux enjeux de transparence de la vie publique.

L’ensemble de ces principes seront ensuite déclinés dans un guide de bonnes pratiques à destination des collaborateurs qui sera présenté au Comité d’éthique.
Le Comité d’éthique, en lien avec Paris 2024, supervisera l’application de la Charte éthique de Paris 2024.

Le Comité d’éthique de Paris 2024 est composé de six personnalités indépendantes, désignées par les plus hautes institutions françaises, par l’OCDE et le Parlement :

Son Président :
• Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président honoraire du Conseil d’État, désigné par le vice-président du Conseil d’État.
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Ses membres :
• Claudine ANGELI-TROCCAZ, Adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité, désignée par le Défenseur des droits ;
• Gérald BEGRANGER, Directeur adjoint de l’Agence Française Anticorruption, désigné par le directeur de l’Agence Française Anticorruption
• Nicola BONUCCI, Directeur des affaires juridiques de l’OCDE, désigné par le Secrétaire général de l’OCDE ;
• Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, désigné par le Premier président de la Cour de cassation ;
• Jean-Philippe VACHIA, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes.
Aude Amadou, députée de Loire-Atlantique et Michel Savin, sénateur de l’Isère, siègent au Comité d’éthique avec voix consultative.

 

Télécharger la charte éthique de Paris 2024