En cas de litige au sein d’une association ou entre une association et des membres ou des tiers, il y a deux solutions : ouvrir la voie contentieuse et donc saisir la justice, ou tenter de régler à l’amiable le litige. Alors que le recours à l’institution judiciaire est encore perçu comme l’unique issue, il apparait néanmoins que le procès ne résout pas toujours le conflit. Dès lors, le recours au règlement amiable est de plus en plus obligatoire et encouragé comme préalable ou alternative à la saisine du juge.
Atouts non négligeables
Avec le règlement amiable, on maîtrise davantage les délais puisque ce sont les parties qui définissent le calendrier. Par ailleurs, cela va beaucoup plus vite et il est possible de trouver un accord en quelques jours, semaines ou mois. Nous ne sommes pas soumis à l’aléa judiciaire qui empêche de connaître à l’avance la partie gagnante d’un procès. De plus, cela peut permettre de réduire les frais de justice et l’on évite également une condamnation au paiement de sommes diverses tels que les dommages et intérêts. Enfin, il est possible de parvenir à un accord où tout le monde est gagnant et de résoudre le conflit au-delà du litige qui était ou allait être soumis au juge.
Formes diverses
Le règlement amiable entre les parties peut prendre diverses formes, avec ou sans recours à un tiers comme conciliateur ou médiateur.
– Négociation : Il s’agit pour les parties de négocier un accord sans avoir à saisir le juge ou sans attendre la décision de justice. Si un accord peut être négocié et conclu directement entre les parties, il est souvent recommandé de négocier par l’intermédiaire d’un avocat.
– Conciliation : Le conciliateur de justice peut être saisi par toute personne, sans formalité particulière. La conciliation peut intervenir soit avant toute saisine d’un juge, soit au cours d’un procès. Le recours à un conciliateur est gratuit pou aider à trouver un accord total ou partiel.
– Médiation : C’est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers choisi par elle et qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
Choix du mode
En fonction du type de litige et des parties, il conviendra de choisir le mode de règlement amiable le plus adapté. Si une action en justice a déjà été engagée, cela peut être le juge saisi qui propose une conciliation ou une médiation. En dehors de toute action judiciaire, ce sont aux parties de trouver le mode qui leur conviendra le mieux. Introduite par un décret du 29 juillet 2023, l’audience de règlement amiable permet au juge de convoquer les parties devant un magistrat dédié pour une confrontation équilibrée des points de vue. À défaut d’accord, les parties retournent devant le juge initialement saisi de l’affaire.
Contraintes légales
Depuis 2015, lorsqu’une partie saisit la justice, elle doit préciser les actions entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable. Et depuis 2020, la loi prévoit l’obligation de tentative de règlement amiable préalablement à toute action en justice dans certains contentieux. Désormais, sauf motif légitime, la tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action en justice pour le paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros. Mais sans attendre d’être soumise à la contrainte légale, une association peut choisir d’insérer, dans ses contrats et statuts, une clause imposant le règlement amiable.
Source : Associations Mode d’Emploi, Camino Avocats (12/02/24)
