Le travail de la Conférence Régionale du Sport, émanant de la réforme de la gouvernance du sport français débute cette année. En Auvergne-Rhône-Alpes, son premier rassemblement aura lieu le en mars. Quel est son rôle, comment fonctionne-t-elle et qui la compose ?
La Conférence Régionale du Sport est une nouveauté dans la gouvernance du sport français qui est advenue à la suite de sa réorganisation au niveau étatique.
L’Agence Nationale du Sport a été créée le 24 avril 2020 et a obtenu du Ministère des Sports les compétences de développement de la pratique pour tous et le haut niveau.
L’organisation territoriale de l’Agence Nationale du Sport a été actée via 3 publications de texte, pour cadrer la mise en place des Conférences Régionales du Sport et des Conférences des Financeurs du Sport :
> Loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence Nationale du Sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
> Décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l’Agence National du Sport ;
> Décret n°2020-1280 relatif aux Conférences Régionales du Sport et aux Conférences des Financeurs du Sport.
La Conférence Régionale se réunira au moins deux fois par an. Elle est gérée par le service régional étatique compétent en matière de politique publique du sport, la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES, anciennement DRJSCS).
Les objectifs et leur mise en place
L’objectif de la Conférence Régionale du Sport est d’élaborer et d’adopter un Projet Sportif Territorial. Ce projet est validé pour une durée de 5 ans.
8 grands axes vont façonner le Projet Sportif Territorial, appliqués aux spécificités du territoire :
> Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire,
> Le développement du sport de haut niveau,
> Le développement du sport professionnel,
> La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants,
> La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives,
> Le développement des Activités Physiques et Sportives adaptées aux personnes en situation de handicap,
> La prévention de et la lutte contre toutes formes de discriminations,
> La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des Activités Physiques et Sportives.
Le Projet Sportif Territorial se mettra en place en trois étapes.
Tout d’abord, un bilan de l’offre sportive existante sera réalisé sur le territoire en identifiant les déficits et disparités. Puis, la CRS concevra un plan d’actions en lien avec les 8 objectifs mentionnés ci-dessus. Enfin, le plan d’actions fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Ce travail s’appuiera en partie sur les travaux initiés depuis 2 ans avec le Schéma Régional du Développement du Sport (SRDS). Le SRDS détaille la particularité de l’offre sportive sur le territoire régional et analyse les données recueillies par rapport au national.
Le Projet Sportif Territorial n’est pas immuable sur la durée des 5 ans, il pourra être révisé, 6 mois au moins avant le terme du projet. À défaut, le projet en cours sera prorogé pour une durée maximale de douze mois.
Délibérations et votes
La Conférence Régionale du Sport délibère à la majorité simple des membres présents (sauf dans deux cas : lorsqu’elle adopte le Projet Sportif Territorial ou sa révision et lorsqu’elle est consultée par la Conférence Territorial de l’Action Publique sur le projet de convention territoriale d’exercice concertée de la compétence sport des collectivités territoriales).
La répartition des voix est la suivante :
> 30% des droits de vote pour le collège de l’État,
> 30% des droits de vote pour le collège des Collectivités Territoriales
> 30% des droits de vote pour le collège du Mouvement Sportif
> 10% des droits de vote pour le collège du secteur économique
Composition de la CRS
La Conférence Régionale du Sport est composée de 4 collèges. Une des grandes nouveautés est sa composition mixte, impliquant de nombreux acteurs. Ces membres sont nommés pour 5 ans (sauf pour l’État), et renouvelables une fois. Un suppléant est désigné pour chaque membre.
La Conférence des Financeurs du Sport
En parallèle de la Conférence Régionale du Sport se déroulera la Conférence des Financeurs du Sport. Sa mission sera de mettre en place des contrats pluriannuels d’orientation et de financements en lien avec le Projet Sportif Territorial adopté. Elle se réunira au moins deux fois par an, à la suite des Conférences Régionales du Sport.
Chaque Conférence des Financeurs suivra trois objectifs :
> Définir les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d’investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis ;
> Émettre un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le Projet Sportif Territorial ;
> Identifier les ressources humaines et financières, et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent être susceptibles d’être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d’un contrat d’orientation et de financement.
Sa composition sera identique au niveau des collèges. Le nombre de représentants de chaque collège sera défini lorsque le périmètre géographique des Conférences des Financeurs sera établi, à l’occasion de la première CRS. Les membres sont également nommés pour 5 ans, renouvelable une fois.