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Mouvement Sportif

FAQ – Les réponses aux besoins post-confinement des ligues et comités régionaux

Par 30 juin 2020juillet 26th, 2021No Comments

Au mois de juin et suite à la période du confinement, le CROS a recensé les besoins des ligues et comités régionaux.
Ce recensement a soulevé diverses questions et problématiques. Vous trouverez dans la Foire aux Questions (FAQ) ci-dessous les réponses que nous avons pu y apporter avec les informations disponibles à ce jour. Des mises à jour seront certainement apportées selon les annonces et les textes régulièrement publiés par les Ministères.

 

  1. Existe-t-il des dispositifs de financement exceptionnels suite à la crise pour les associations sportives ?

A ce jour, il n’existe pas de plan de financements exceptionnel dans le champ du sport. Une initiative a été lancée avec la mise en place de la plateforme « Soutiens ton club ». Elle permet aux clubs de mettre en place une campagne d’appel aux dons.

Plus d’informations : https://www.soutienstonclub.fr/

Le sport étant une compétence partagée, il faut vous rapprocher de vos collectivités territoriales afin de savoir si elles prévoient de mettre en place un fonds d’aide pour les associations sportives.

Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à la mise en place (ou non) d’un plan de relance par les Conseils Départementaux.

Département Actions exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid 19 Lien internet
Département de l’Ain Un plan de relance va être mis en place par le département avec une enveloppe de 600 000€ pour le sport/culture https://www.ain.fr/coronavirus-les-mesures-pour-eviter-la-propagation-du-virus/
Département de l’Allier Pas d’information sur la mise en place d’un fonds de soutien
Département de l’Ardèche Le département va mettre en place un plan de relance avec un engagement au maintien du tissu associatif https://www.ardeche.fr/2029-information-coronavirus.htm
Département du Cantal Pas d’informations précises sur la mise en place d’un plan de relance http://www.cantal.fr/protection-des-cantaliens-et-relance-economique-le-point-avec-bruno-faure/
Département de la Drôme Pas d’information sur la mise en place d’un plan de relance
Département de l’Isère Le département réalise une enquête auprès des associations sportives jusqu’au 26 juin.
Un plan d’aide exceptionnel sera proposé au vote des conseillers départementaux lors de la session publique du 26 juin. Pas d’information sur le budget alloué à cette aide pour le sport.		 Enquête : https://cvip.sphinxonline.net/SurveyServer/s/D38-secure/Covid_Assos/questionnaire.htm

 

 
Département de la Loire Pas d’information sur la mise en place d’un plan de relance.
Département de la Haute-Loire Mise en place d’un plan de relance de l’économie départementale. Pas d’information sur le soutien (ou non) aux associations sportives. http://www.hauteloire.fr/Gestion-du-risque-Covid-19.html
Département du Puy-de-Dôme Pas d’information sur la mise en place d’un plan de relance.
Département du Rhône Pas d’information sur la mise en place d’un plan de relance.
Département de la Savoie Un plan de relance va être mis en place par le département. Pas d’informations sur le soutien (ou non) aux associations sportives https://www.savoie.fr/web/sw_51495/savoie-un-plan-d-actions-de-plus-de-40-m
Département de la Haute-Savoie Un plan de relance va être mis en place par le département. Pas d’informations sur le soutien (ou non) aux associations sportives https://actu.hautesavoie.fr/explorez-actu/covid-19-le-departement-active-un-programme-de-soutien-leconomie

  1. Existe-t-il une aide pour financement matériel sportif ?

Oui, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les clubs dans l’achat de matériel sportif à travers le dispositif « Financer l’équipement sportif de mon club ». Cette demande peut s’effectuer tout au long de l’année via une plateforme en ligne.

Plus d’informations : https://rb.gy/npdpcs

  1. Existe-t-il une aide à l’achat de matériel spécifique Covid-19 ?

Il existe une une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail. Il y a néanmoins plusieurs conditions pour y avoir accès :

  • Avoir au moins un salarié
  • Justifier d’au moins 1000€ HT d’achat effectué entre le 14 mars et le 31 juillet 2020

La subvention couvre jusqu’à 50% de la somme engagée et est plafonnée à 5000€. Les demandes doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2020.

Plus d’informations : https://rb.gy/by68yd

  1. Existe-t-il une aide pour le financement de matériel informatique ?

Pour les ligues régionales, il existe une aide au financement de matériel informatique via la campagne annuelle des Contrats d’Objectif du Conseil Régional. C’est la thématique 13 du contrat d’objectif intitulée : « investissements pour la pratique sportive ».

  1. Existe-t-il des aides pour les organismes de formation ayant perdu un chiffre d’affaires lors du Covid-19 ?

Un fond de solidarité a été mis en place par l’Etat, les régions et les collectivités territoriales. Ce fond décliné en 2 volets aide les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Ce dispositif concerne les structures ayant subi une forte perte de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020. Peuvent être concernés par ce dispositif les organismes de formation, au titre « Autres agents économiques », quel que soit le statut de l’OF (société, association…) et du régime fiscal et social. L’OF doit néanmoins justifier que son effectif soit inférieur ou égal à 10 salariés, et le montant du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos doit être inférieur à 1 M €.

Plus d’informations : https://rb.gy/e9lfkp

  1. Quels sont les dispositifs financiers qui favorisent l’envoi des salariés animateurs ou futurs animateurs en formation ?

Concernant la branche Sport, l’OPCO AFDAS, accompagne toutes structures qu’elles soient en activité partielle ou non

Dans le cas où la structure est en activité partiel, des fonds FNE peuvent être engagés :

Pour qui : Toute entreprise en activité partielle et tout salarié placé en chômage partiel (à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation).  Les salariés hors activité partielle peuvent également bénéficier d’une prise en charge à partir du moment où l’entreprise se trouve en activité partielle et que la demande comprend également des salariés en chômage partiel (logique de public « mixte »). 

Pour quelles formations : Toute action de formation (à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (Art L4121-1 L 4121-2) et des formations par apprentissage ou par alternance), les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle sont toutefois éligibles. Ces formations peuvent se dérouler 100% à distance, 100% en présentiel ou encore en « blended » (à distance et en présentiel).

Quelle période : Le dispositif est valable tant que la structure est en activité partielle pour les formations qui ont démarré à partir du 1er mars et qui se termineront au plus tard le 31 décembre 2020. 

Quelle prise en charge : Les coûts pédagogiques seront pris en charge à 100%. Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge. Les rémunérations ne sont pas prises en charge.

Dans le cas où votre structure est en activité classique, vous pouvez inscrire votre ou vos salariés en formation qui justifiera une montée en compétence.

Un service de demande de financement en ligne est ouvert à toutes les structures adhérentes à l’AFDAS. Des solutions d’optimisation budgétaire sont également proposées en fonction du niveau de contribution.

Pour plus d’informations :

  1. Existe-t-il un accompagnement pour transformer ses contenus de formation présentiel à distanciel ?

L’adaptation de la formation en présentiel au format distanciel est un accompagnement que le CROS AURA proposera dans son catalogue de formation 2020/2021. Seront abordés notamment le (re)découpage séquentiel, les codes du formateur en distanciel ou encore les outils techniques et pédagogiques d’une formation à distance. Le programme complet de cette formation sera diffusé courant septembre 2020 et accessible sur notre site : https://crosauvergnerhonealpes.fr/formation/

  1. Comment remobiliser mes licenciés en septembre ?

Afin de se donner toutes les chances de conserver un maximum d’adhérents après la crise sanitaire il est indispensable de garder le contact avec eux. Dans un premier temps il convient de leur donner les informations à votre disposition sur les conditions de la reprise : utilisation des équipements, déroulement des entraînements, organisation du championnat, etc. Même si vous disposez de très peu d’information sur ces sujets n’hésitez pas à le dire à vos adhérents en précisant que vous les tiendrez informés de l’évolution des mesures prises par le gouvernement, la collectivité, et le club. Afin de montrer à vos adhérents que vous prenez en compte les nouvelles règles sanitaires, il est conseillé d’écrire et de diffuser des protocoles sur l’accueil des adhérents et des parents lors des inscriptions, pendant les entraînements, pour les déplacements ou encore pour vos manifestations. Ce travail préparatoire qui peut sembler important vous permettra de soulever certaines réticences.

Pour identifier le niveau de prise des licences en septembre vous pouvez, dores et déjà, adresser à vos adhérents un questionnaire, un mail ou encore un formulaire sur votre site pour les interroger sur leur ré-adhésion au club, leurs besoins ou encore leurs freins à la pratique. N’hésitez pas à apporter une réponse aux questions soulevées, notamment sur les freins, que ce soit individuellement ou par une information générale.

Vous pouvez également organiser un temps spécifique d’explication pour vos licenciés à la rentrée afin de les fédérer. Ce temps peut être proposé le jour des inscriptions, lors du premier entraînement ou encore lors d’un moment de convivialité.

Si les freins sont financiers reportez-vous à la question 13.

  1. Quelles sont les contraintes d’utilisation des locaux professionnels et sportifs ?

Pour les locaux professionnels, consultez le « protocole national de déconfinement » édité par le Ministère du Travail : https://rb.gy/kh86r3

Pour les locaux sportifs, consultez le « Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratique sportive » édité par le Ministère des sports : https://rb.gy/qqsm7f

  1. Quelles sont les autorisations pour la pratique sportive sur les plans d’eau/base nautique ?

Pour connaître les conditions d’utilisation des équipements sportifs nautiques, vous pouvez consulter le « Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratique sportive » édité par le Ministère des sports : https://rb.gy/qqsm7f

Aussi, renseignez-vous auprès de la préfecture et de la mairie dont dépend le site en question.
En effet, des arrêtés, allant à l’inverse des directives de l’État, peuvent être pris par ces institutions.

  1. Est-ce que les salariés des clubs devront suivre des formations spécifiques pour continuer à pouvoir encadrer des pratiquants ?

A ce jour, aucune formation supplémentaire n’est demandée pour pouvoir encadrer la pratique d’une activité physique et sportive. Les clubs et leurs éducateurs sont néanmoins tenus d’organiser et de faire appliquer les nouvelles règles sanitaires.

Plus d’informations : https://rb.gy/3izyp0

  1. Comment palier les pertes de recettes liées à l’arrêt de l’activité ?

Les pertes de recettes liées à l’activité peuvent vous amener à réfléchir sur le modèle économique de votre structure et cibler de nouveaux leviers financiers. Le mécénat, le financement participatif, les prestations diversifiées ou encore les appels à projet auprès notamment des fondations peuvent être une diversification de vos recettes.

Le CROS propose une 1/2 journée de formation à distance, en décembre, afin de connaître ces nouvelles ressources.

Le programme complet de cette formation sera diffusé courant septembre 2020 et accessible sur notre site : https://crosauvergnerhonealpes.fr/formation/ 

  1. Quelle réponse apporter aux adhérents qui demandent un remboursement de cotisation ?

La cotisation à l’association marque l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus[1]. Les entrainements proposés par un club associatif ne sont pas des prestations commerciales payées à un fournisseur. Les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance[2]. Toutefois, si la santé financière de votre association le permet et que la demande de la part des adhérents est forte (liée à difficultés financières), vous pouvez proposer des gestes compensatoires pour la saison prochaine. Enfin, n’hésitez pas à partager auprès de vos licenciés les conséquences financières de la crise sanitaire pour votre association : perte de « prestations » auprès d’autres publics (écoles, entreprises, stages, etc.), perte de sponsoring, maintien des salaires des salariés, etc.

[1] Association mode d’emploi – Remboursement de la cotisation – Mars 2019
[2] Courrier Denis Masseglia – 22/05/2020

 

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