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Institutionnel et juridique 

Deuxième Convention nationale de prévention des violences dans le sport

Par 8 avril 2021juillet 22nd, 2021No Comments

Le 21 février 2020, la Maison du sport français avait accueilli la première convention nationale contre la violence dans le sport. Un an durant, le mouvement sportif et le ministère chargé des Sports se sont mobilisés à hauteur de l’enjeu. Malgré le contexte, de la sensibilisation à l’écoute, des remontées de terrain à la mise en place du contrôle de l’honorabilité des éducateurs bénévoles, de l »amélioration de l’articulation entre autorité judiciaire et administrations à l’intégration de contenus sur les violences dans toutes les formations de la branche professionnelle du Sport, beaucoup a été fait pour avancer dans le bon sens.

Vendredi 2 avril 2021, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, avait notamment invité Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles à célébrer, à l’occasion d’une grande convention d’étape, le premier anniversaire de cette convention aux côtés du mouvement sportif, représenté entre autres par Denis Masseglia, président du CNOSF et Marie-Amélie Le Fur, présidente du CPSF.

Par ailleurs, une vingtaine de fédérations se sont dotées d’un plan de prévention ou l’ont renforcé et ont développé de réels outils d’information, de sensibilisation pour prévenir toute dérive dans leurs clubs. 30 autres fédérations sont également engagées dans la mise en place de leur dispositif.
Un réseau de 74 référents a été bâti dans les fédérations sportives chargés de suivre les procédures et notamment d’informer l’État des poursuites disciplinaires engagées.

En un an, la cellule de traitement des signalements du ministère des Sports avait enregistré, au 19 février 2021 :

  • 421 personnes mises en cause (dont 96% d’hommes) pour 387 signalements. 245 étaient des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles) ;
  • 191 mesures prononcées par les préfets de département : 79 décisions d’interdictions en urgence, valables 6 mois (jusqu’à la décision définitive) 47 interdictions définitives d’exercer comme éducateur ou dirigeant dans le secteur du sport 5 interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), qui entrainent automatiquement l’interdiction d’être éducateur sportif 60 notifications d’incapacité suite à une condamnation pénale ;
  • 48 fédérations sportives concernées ;
  • 21 radiations définitives prononcées par les fédérations ;
  • 83% de victimes féminines ;
  • 82% de victimes mineures au moment des faits et 63% âgées de moins de 15 ans ;
  • 89% de faits dénoncés concernant des violences sexuelles ;
  • 299 enquêtes encore en cours au sein des services départementaux ;
  • 87 départements concernés ;
  • 50 enquêtes conduites sur plusieurs départements.

> Consulter le communiqué de presse du Ministère des Sports

Source : site du CNOSF

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