Lancée en septembre 2018, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage se caractérise notamment par sa complexité. Nouveaux dispositifs de formation, nouveaux circuits de financements, nouveaux acteurs, refonte du système d’apprentissage : les acteurs de la branche sport s’imprègnent de façon très progressive de ce qui est considéré par beaucoup comme une « révolution ». Avec une inquiétude sur les effets de la concurrence entre les centres et leur capacité à répondre aux besoins d’un secteur en forte croissance.
Un « big bang » ! Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait annoncé la couleur lors de la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le 5 septembre 2018. Derrière ce titre bienveillant, se cache en effet une réforme en profondeur du système français de formation professionnelle et de l’apprentissage. « Une réforme systémique qui nécessite un vrai travail d’acculturation », constate Romain Vieville, responsable emploi et formation au sein du Conseil social du mouvement sportif (Cosmos), organisation patronale qui représente 23 000 employeurs du sport.
Contribution unique
La révolution concerne notamment le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’article 37 de la loi a créé une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » qui, depuis le 1er janvier 2019, rassemble la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Les deux taxes conservent toutefois les mêmes caractéristiques. Par exemple, la taxe d’apprentissage est toujours collectée auprès des entreprises à hauteur de 0,68 % de leur masse salariale brute de l’année N-1. En revanche, le circuit de financement est, lui, profondément modifié.
Auparavant, la collecte était assurée par vingt-deux organismes paritaires collecteurs agréés : les OPCA. À partir du 1er janvier 2021 – en coulisses, le 1er janvier 2022 est de plus en plus évoqué… – elle sera assurée par les Urssaf qui verseront les impôts prélevés à France Compétences (1). Présenté comme l’« autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage », ce nouvel organisme assurera la répartition et le versement des fonds mutualisés de la formation professionnelle et de l’alternance. En particulier vers des structures, également créées par la loi du 5 septembre : les opérateurs de compétences (OPCO).
Travail de pédagogie
En pratique, ces derniers – correspondant aux ex-OPCA – sont déjà au travail. Au-delà de leurs missions d’aide des branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagnement des entreprises à définir leurs besoins en formation, ils assurent aussi la collecte de l’impôt. Et ce, le temps que l’Urssaf se mette en ordre de marche.
Au 29 mars 2019, une liste de onze OPCO avait été arrêtée. Parmi eux, l’Afdas, l’OPCO désormais de référence de la branche sport. « C’est un changement majeur au sein de nos structures adhérentes, qui avaient des interlocuteurs identifiés dans l’ancien OPCA. », reprend Romain Vieville (Cosmos), qui met aussi en évidence la disparition de certains dispositifs de formation. À l’image de « la période de professionnalisation, qui était très utilisée. Elle est remplacée par le Pro-a (reconversion ou promotion par l’alternance) qui est plus restrictif. Au final, beaucoup d’évolutions et de choses nouvelles à appréhender pour nos employeurs, souvent bénévoles qui exercent le plus souvent dans de petites structures ». D’où un « important travail de pédagogie actuellement conduit auprès d’eux ».
Un contrat = une subvention
La réforme induit également une refonte du système d’apprentissage, à travers notamment un financement rénové des centres de formation des apprentis (CFA). En effet, le fléchage, par une entreprise, de la taxe d’apprentissage n’est désormais plus possible. Comme l’explique Bernard Alleman, directeur du CFA Futurosud Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et membre du conseil d’administration de la Fédération nationale des CFA sport-animation-tourisme, « 51 % de la taxe prélevée pour chaque entreprise revenaient aux régions pour le financement des CFA. Les 49 % restants étaient divisés en deux parties : l’une (26 %) fléchée par les entreprises aux CFA. Et l’autre (23 %), fléchée vers d’autres organismes de formation qui proposaient des formations initiales. C’est ainsi que des CFA qui parvenaient à tisser un réseau d’entreprises et à les convaincre de flécher vers eux la taxe d’apprentissage, pouvaient bénéficier de ressources importantes ».
Désormais, le schéma est simple : un contrat d’apprentissage = une subvention ! Ce montant des prises en charge annuelles, par diplômes spécifiques sport, dans le cadre des contrats d’apprentissage a fait l’objet de négociations entre France Compétences et les partenaires sociaux (2). Les conditions d’ouverture d’un CFA sont également allégées. « Nous pouvons même parler de libéralisation du secteur », glisse Bernard Alleman. Avant la réforme, les conseils régionaux avaient la mainmise sur la création de ces établissements, qui étaient au nombre de dix-neuf, dans la branche sport-animation-tourisme. Un nombre appelé à exploser, dans la mesure où la loi permet aux entreprises ou réseaux d’entreprises, de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA). Elle offre aussi la possibilité aux organismes de formation professionnelle de l’ajouter dans leurs statuts et de se muer en CFA. « Depuis la promulgation de la loi, il s’est créé 542 CFA, tous secteurs confondus », poursuit-il.
Part de gâteau
Le paysage est donc radicalement en train de changer, laissant pointer quelques inquiétudes. « Une concurrence importante s’annonce en effet dans les territoires, avec certains CFA susceptibles d’y laisser des plumes », comme le dit Bernard Alleman. « Les grandes entreprises vont être légitimement tentées d’ouvrir leur propre CFA pour former leurs apprentis alors qu’elles recourraient auparavant aux CFA de branches. Par ailleurs, sauf embellie économique majeure, l’assiette financière à partager, ne devrait guère évoluer alors que le nombre de parts de gâteau va de fait augmenter ».
L’avenir s’annonce également compliqué pour les établissements qui pratiquaient des coûts par apprenti plus élevés que ceux qui ont été statués dans le cadre de la réforme (2). En particulier pour les – nombreux – CFA dits « hors-les-murs » qui travaillent avec des partenaires de formation extérieurs. « Nous travaillons avec douze antennes pédagogiques », souligne Olivier Courcelle, directeur du CFA sport-animation-tourisme de Normandie. « Nous allons en perdre comme les ligues de tennis et de football qui créent leur propre CFA. À nous de travailler pour rester pertinent et attractif. Concernant le financement, nous continuerons à taper aux portes de la région et des entreprises ». Et Catherine Spiteri, directrice du Formasat, le CFA sport-animation-tourisme de la région Centre, de poursuivre : « La réforme va permettre à chacun de s’interroger sur ses propres pratiques. Sans compter que les CFA historiques peuvent accompagner, notamment sur le plan administratif ou des matières pédagogiques transversales, les organismes comme les fédérations et leurs ligues qui installent leur CFA. Car tout cela ne s’improvise pas quand même ».
Flottement
Après une année 2019 de flottement, 2020 s’annonce comme une phase de transition, en attendant l’appropriation et la structuration des nouveaux partenaires comme l’Afdas puis l’entrée dans le jeu des Urssaf. Pour Laurent Martini, directeur du Cosmos, « cette réforme qui constitue une vraie révolution, donne davantage de responsabilités aux individus, pour construire leur parcours de formation. Mais elle est complexe. C’est pourquoi la mise en œuvre est et va être difficile ».
Secrétaire général de la Fédération nationale Profession sport & loisirs, Nicolas Verdon ressent, lui, une inquiétude qui est « davantage politique que technique. Notre secteur exige de gros moyens en termes de formation professionnelle. Car nous sommes en pleine croissance en termes d’emplois avec, ce que j’appelle un important turn-over positif d’insertion professionnelle. Nos métiers permettent en effet souvent une première expérience professionnelle réussie avant d’évoluer ensuite vers d’autres secteurs d’activité. Par ailleurs, en dehors des formations universitaires Staps, il y a très peu de formations estampillées ‘‘Éducation nationale’’. Ce qui signifie que les jeunes qui veulent rentrer dans le métier pour devenir moniteur ou éducateur, doivent recourir à la formation professionnelle. Notre secteur sera-t-il en capacité d’avoir demain les moyens économiques et financiers pour former les jeunes dont on a besoin dans les entreprises ? ». Réponse dans quelques années…
(1) www.francecompetences.fr
(2) 8 640 euros par an pour un BPJEPS, 10 080 euros pour DEJEPS et un DESJEPS, 6 600 euros pour un DEUST AGAPSC Animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles et encore 6 072 euros dans le cadre d’une Licence Staps Activités physiques adaptées (source : Cosmos).
Source : Acteurs du Sport
