La DSP est un cadre juridique permettant aux collectivités de confier la gestion d’un service public à un tiers, pour une durée limitée et avec une rémunération liée aux résultats de l’exploitations (L1411-1 du Code général des collectivités territoriales). Pour l’association délégataire, cela peut représenter à la fois une opportunité et un défi, à travers le respect des principes fondamentaux (continuité, égalité et neutralité).
Éligibilité des associations
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir une DSP. Pour être éligible, une association doit répondre à plusieurs critères. En premier lieu, l’objet de la DSP doit correspondre à une mission de service public. Elle doit démontrer qu’elle dispose des compétences, des ressources humaines et infrastructures nécessaires pour assurer cette mission. En outre, elle doit avoir une santé financière stable pour gérer les risques et assurer la continuité. L’association doit évidemment respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires liées à la DSP (transparence, éthique et non-discrimination) et les dirigeants ne doivent pas avoir de conflit d’intérêts avec la collectivité attributrice.
Freins et valeur ajoutée
Les associations offrent une connaissance approfondie des besoins locaux et peuvent apporter une réponse spécifique et adaptée. Grâce aux DSP, les assos bénéficient d’une source de financement supplémentaire et d’une occasion d’élargir leur impact sociétal. Les réussites dépendent surtout d’une préparation rigoureuse et d’une gestion transparente respectant les obligations. Mais la DSP peut nécessiter des garanties financières ou investissements importants. Les procédures de candidature sont souvent complexes et certaines associations peuvent ne pas disposer des compétences de gestion en interne. Cela implique une prise de risque économique. Et les craintes résident surtout dans le possible détournement de la mission première de l’asso, les potentiels conflits d’intérêts ou la pression en termes de qualité et d’efficacité.
Différents enjeux
Il est donc crucial que les collectivités adaptent leurs procédures et exigences pour permettre à davantage d’associations de postuler aux DSP. Pour elles, le défi majeur est d’allier leur mission sociale avec les exigences de gestion d’un service public. La DSP offre aux associations une opportunité unique d’étendre leur rôle dans la société civile. Toutefois, les associations qui envisagent une DSP doivent se préparer tout en restant fidèles à leurs valeurs et objectifs fondamentaux. Cette démarche, si elle est bien menée, peut non seulement bénéficier à l’asso elle-même mais aussi contribuer de manière significative à l’amélioration des services publics locaux.
Source : Associations Mode d’Emploi, Y.Dubois, Kogito (02/01/24)
