Responsabilités légales des dirigeants associatifs
30nov13 h 00 min17 h 00 minResponsabilités légales des dirigeants associatifs
Détails de l’événement
En matière sportive, la responsabilité encourue par les dirigeants revêt une importance particulière face à la multiplicité des situations et des acteurs. A ce titre, il convient de
Détails de l’événement
En matière sportive, la responsabilité encourue par les dirigeants revêt une importance particulière face à la multiplicité des situations et des acteurs. A ce titre, il convient de distinguer la nature même des formes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et les obligations qui y sont rattachées. De par leur pouvoir d’administration, de direction, de gestion ou de représentation, les dirigeants de personnes morales groupements sportifs se doivent de mesurer le cadre de leur activité.
Lieu
Maison Régionale des Sports – 68 Avenue Tony Garnier
CS 21001 – 69 304 LYON Cedex 07
Objectifs
> Identifier la règlementation applicable en matière de responsabilité dans le secteur sportif ;
> Distinguer les différentes formes de responsabilités encourues par les dirigeants d’associations sportives ;
> Mesurer le cadre d’intervention des différents acteurs pour connaître les enjeux de responsabilité ;
> Connaître les cas d’engagements ou d’exonération en fonctions des acteurs et situations d’activité ;
> Savoir définir au mieux les rôles et missions de chacun pour anticiper et réaliser les ajustements utiles.
Durée
4 heures (13h00-17h00)
Coût
180€/salarié et 40€/bénévole
Inscription
Par mail à l’adresse suivante : formation.aura@franceolympique.com
Ou par téléphone au : 04-74-19-16-05