Réuni ce samedi à Vourles, le Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne-Rhône-Alpes a tenu son Assemblée Générale, rassemblant près de soixante participants, en grande majorité issus des ligues adhérentes. Un rendez-vous marqué par la volonté de fédérer pour structurer l’action collective et de préparer les grandes échéances à venir.

Dans son rapport moral, notre présidente Marie Christine PLASSE est revenue sur l’année 2025 qu’elle a qualifiée d’année de transition ouvrant une nouvelle mandature jusqu’aux Jeux des Alpes 2030.

« Nous devons anticiper toutes les transitions, numériques comme écologiques, pour accompagner notre mouvement sportif et préparer dès aujourd’hui les grandes échéances à venir. »

Une dynamique tournée vers l’avenir, avec des objectifs concrets : structurer un club de bénévoles, mobiliser les acteurs économiques et affirmer pleinement la place du CROS dans cette perspective.

À l’écoute des ligues et en lien étroit avec le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le CROS poursuit son évolution pour renforcer son rôle au service du sport régional, dans un esprit d’unité et de coopération.

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Les images de l'AG

Notre secrétaire générale Brigitte SAINT BONNET a, de son côté, mis en avant une organisation du travail clarifiée et structurée :

« Nous priorisons nos actions pour garantir leur cohérence, avec une gouvernance efficace et un projet à la fois ambitieux et ancré dans les territoires. »

L’assemblée a également été rythmée par la présentation du rapport d’activité des cinq vice-présidences, à travers des formats vidéo illustrant les actions menées en matière de politiques publiques et haut niveau, professionnalisation, éducation et citoyenneté, sport-santé ainsi qu’en communication et événementiel.

Bruno FEUTRIER, Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) a salué la capacité du CROS à fédérer le mouvement sportif régional.

Cette AG confirme une ambition partagée : avancer collectivement pour construire le sport de demain.

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Le Comité Régional Olympique et Sportif d’Auvergne-Rhône-Alpes tient à féliciter Renaud Pfeffer pour sa nomination en tant que Vice-président délégué à la sécurité et aux sports, dans le cadre du renouvellement du Conseil régional, suite à la démission de Laurent Wauquiez, élu député de la Haute-Loire lors des élections législatives du 7 juillet dernier. Désormais, le Conseil régional est présidé Fabrice Pannekoucke, élu lors de l’assemblée plénière du 5 septembre 2024.

Notre présidente Marie-Christine Plasse a rencontré M. Pfeffer le 26 septembre à Lyon

Renaud Pfeffer, qui occupe la Vice-présidence déléguée à la sécurité depuis trois ans, voit désormais ses responsabilités s’étendre au domaine du sport, renforçant ainsi son engagement pour la région. En parallèle, M. Pfeffer continue d’exercer ses fonctions de Maire de Mornant et de Président de la Communauté de communes du Pays Mornantais, témoignant de son engagement au service de l’intérêt public.

Le Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne-Rhône-Alpes, tête de réseau du mouvement sportif en région Auvergne-Rhône-Alpes tient à remercier Alexandre Nanchi pour son engagement en tant que Conseiller régional délégué aux sports. Tout au long de son mandat, il a œuvré en faveur du développement du sport dans la région et a contribué à développer l’accès à la pratique sportive.

Le Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne-Rhône-Alpes souhaite poursuivre cette collaboration et permettre de renforcer la pratique sportive dans les clubs pour le plus grand nombre et sur tout le territoire en associant l’ensemble de nos ligues et acteurs régionaux et réussir tous ensemble la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030.

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Une Assemblée Générale sous le signe des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

 

Samedi dernier, l’Assemblée Générale du Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne-Rhône-Alpes a été un moment de partage et de vision pour l’avenir sportif de notre région !

Au cours de ce temps institutionnel, nos élus ont présenté à nos adhérents les réalisations accomplies en 2023 Notre Présidente, Marie Christine PLASSE a profité de ce rassemblement pour rendre un hommage aux personnes du mouvement sportif disparues en 2023, notamment notre à ancien Président Christian Levarlet.

Elle a ensuite rappelé la mission du CROS d’être « au service du mouvement sportif » en évoquant les projets qui feront vivre le sport et les Jeux Olympiques et Paralympiques sur notre territoire en 2024

Un grand merci à Marie-Françoise Potereau (Vice-Présidente du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en charge de Paris 2024 et de la mixité), pour sa présence en cette année si spéciale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Sa contribution et son engagement pour la mixité dans les instances sportives sont une source d’inspiration pour toutes et tous

Merci également à Bruno Feutrier de la DRAJES et Gérald Guennelon – de la Maison de la Performance CREPS Auvergne-Rhône-Alpes / Vichy pour leurs interventions respectives.

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Statuts et bulletins
Tout dépend de la façon dont sont rédigés les statuts et les bulletins d’adhésion, et de la personne à qui a été délivrée la carte d’adhérent (et/ou qui a été agréée le cas échéant). Il est généralement considéré que, dans une asso sportive, ce sont les licenciés, ceux qui pratiquent l’activité qui sont adhérents. Cependant, même si le mineur est bien adhérent, son droit de vote est souvent limité contractuellement par les statuts. A ce titre, de nombreuses associations fixent une condition d’âge pour voter (souvent 16 ans), et à défaut la représentation par un parent ou tuteur légal. Mais dans le silence des statuts, tout membre mineur aura un droit de vote à l’Assemblée Générale.

Restrictions justifiées
S’il existe des conditions restrictives au droit de vote, attention à ce qu’elles ne soient pas discriminatoires et restent justifiées par le biais d’un objectif légitime et proportionné au but poursuivi par l’association. En l’occurrence, le seuil de 16ans, classiquement retenu, semble guidé par la Loi de 1901 permettant à un mineur de librement constituer et administrer une association.

Précisions
Il est recommandé d’être le plus précis possible dans la rédaction des statuts, notamment lorsque les activités sont pratiquées par des enfants mineurs, en indiquant clairement qui a la qualité d’adhérent quand la cotisation est payée par un tiers. Le cas échéant, il conviendrait de mentionner si le droit de vote des mineurs s’exerce avec une limite d’âge ou non, en prévoyant également si une autorisation parentale est nécessaire ou non.

Libre adhésion
Un mineur peut librement adhérer à une association et payer une cotisation modique sans autorisation. En effet, la liberté d’association des mineurs est doublement reconnue par la Convention internationale des droits de l’enfant et la loi de 1901, alors que la jurisprudence pose quant à elle une présomption d’acceptation tacite des parents. Il s’agirait là d’actes de la vie courante, que le mineur peut exercer seul. En principe, cette adhésion donne le droit de voter personnellement, sauf restrictions statutaires.

Source : Associations Mode d’Emploi, D.Colombani, Juriste (15/02/24)

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Adaptation
Suite à la réforme des retraies, et depuis le 1er septembre 2023, une nouveauté a été instaurée pour unifier le régime social des indemnités de ruptures et des indemnités de mise à la retraite. Ainsi, le forfait social de 20% et la contribution patronale de 50% ont été supprimés au profit d’une contribution unique de 30%du montant de l’indemnité. Ce qui entraîne l’augmentation du coût des ruptures conventionnelles de 10 points, alors que, dans le même temps, le régime social applicable aux indemnités de mise à la retraite devient plus avantageux.

Contribution unique
En effet, depuis le 1er septembre 2023, la contribution patronale de 50% a été remplacée par la contribution unique de 30%. Le régime social de l’indemnité de mise à la retraite a donc été aligné sur celui de rupture conventionnelle, toutes deux étant désormais soumises à la même contribution unique. Par le biais de cette mesure, le gouvernement espérait dissuader les entreprises de se séparer des salariés proches de la retraite avec la rupture conventionnelle.

Intérêts
Avant cette contribution unique, le régime social auquel étaient soumises les indemnités de rupture conventionnelle était relativement intéressant, a contrario de celui s’appliquant aux indemnités de mise à la retraite. Le législateur a donc souhaité aligner les deux régimes, afin de favoriser le maintien des seniors dans l’emploi et éviter le chômage avant liquidation des droits à la retraite.

Calcul
Pour calculer le coup d’une rupture conventionnelle individuelle, il faut connaître d’abord le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle qui est à verser, au minimum, au salarié. Pour cela, il faut bien que le montant soit au moins égal à l’indemnité de licenciement ou, s’il est plus élevé, au montant qui est prévu parla convention collective. Il est également possible de négocier un montant plus élevé avec votre salarié, étant précisé que l’indemnité de rupture est exclue de l’assiette de cotisations sociales pour la partie non imposable et qu’elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS selon certaines limites.

Source : JuriTravail, S.Imorou, Juriste (23/02/24)

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Diversité des cas
Le régime des sanctions administratives s’avère aussi divers que subtil. Il faut distinguer plusieurs cas très différents en droit. On peut se voir refuser une aide pour l’avenir, un tel refus pouvant être légal ou non selon la situation. Mais endroit ce n’est pas une sanction. Une association peut aussi se voir signifier une interruption dans le versement d’aides, voire des remboursements de sommes perçues. Là encore, ce n’est légal que dans certains cas, mais il n’est alors pas question d’amendes. Dans certains régimes, une asso peut subir la fermeture de son activité pour cause de sécurité. Ce n’est pas en soi une sanction, mais une mesure de sécurité, même s’il peut en résulter diverses sanctions.

Sanction administrative
Toute administration peut, et parfois doit, saisir le juge (pénal, voire financier) encas de commission de certaines infractions. Et parfois, à la place ou en plus de ce qui précède, l’administration peut infliger des amendes. On parlera alors de sanction administrative qui se trouve prévue par un texte spécial. Par exemple, le Code de la consommation prévoit la possibilité pour la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) de prononcer des amendes sanctionnant les professionnels pour manquement d’informations. De son côté, le Code de l’environnement laisse aux maires la possibilité de sanctionner les dépôts sauvages de déchets. Enfin, la CNIL et l’Arcom (les « gendarmes » de l’informatique et des communications) vont aussi disposer de pouvoirs de sanctions non négligeables.

Procédures
Chaque régime a ses propres spécificités mais tous, sous quelques réserves en matière d’urgence, doivent prévoir une phase de contradictoire. L’association doit savoir ce qui lui est reproché, accéder aux pièces qui lui sont opposées, avoir le temps de répondre et le droit de former recours. Les cas d’imprudence ou d’inadvertance peuvent être admis par les juges, d’où l’importance de faire preuve de bonne foi. Actuellement, ce sont surtout les Saad (Services d’aide et d’accompagnement à domicile) qui donnent lieu à un assez grand nombre de sanctions administratives et depuis plusieurs mois.

Source : Associations Mode d’Emploi, Landot & Associés (06/ 02/24)

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Rappel
Le mécénat est un don supposant une intention libérale sans contrepartie ou, pour le moins, une contrepartie disproportionnée. Un simple accord de volonté entre le mécène et le bénéficiaire du don suffit. Toutefois, il est conseillé de rédiger un contrat de mécénat afin de préciser notamment la nature et l’étendue des obligations des parties.

Cas d’espèce
Ici, un fonds de dotation avait conclu une convention de partenariat avec une société aux termes de laquelle elle s’engageait à verser 60 000 euros en trois échéances. En contrepartie, le fonds s’est engagé à affecter l’intégralité des versements au financement de son programme d’action et à faire mention de ce partenariat sur ses supports de communication. Alors que la première échéance avait bien été respectée, le mécène n’a pas effectué les 2 autres versements et le fonds a assigné la société devant le tribunal de commerce. Condamnée à payer une provision, celle-ci a fait appel en soutenant que la convention ne constituait pas un engagement contractuel mais s’analysait en une promesse de don, alors que le fonds de dotation rappelait l’importance des engagements réciproques et le respect de ses obligations.

Engagement contractuel
La cour d’appel de Paris a finalement rejeté la demande de la société et décidé que le versement des sommes convenues s’imposait au mécène en vertu de son engagement contractuel. En effet, sur le fondement du principe de la force obligatoire des contrats et du principe de bonne foi, après avoir notamment relevé des stipulations claires et précises dans la convention, elle a estimé que les parties ont conclu une convention avec des engagements réciproques, et ce malgré la référence au terme « don » pour les contributions. Ainsi, le paiement de la contribution financière est une obligation.

Source : Associathèque, Juris Associations (06/02/24)

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Atouts non négligeables
Avec le règlement amiable, on maîtrise davantage les délais puisque ce sont les parties qui définissent le calendrier. Par ailleurs, cela va beaucoup plus vite et il est possible de trouver un accord en quelques jours, semaines ou mois. Nous ne sommes pas soumis à l’aléa judiciaire qui empêche de connaître à l’avance la partie gagnante d’un procès. De plus, cela peut permettre de réduire les frais de justice et l’on évite également une condamnation au paiement de sommes diverses tels que les dommages et intérêts. Enfin, il est possible de parvenir à un accord où tout le monde est gagnant et de résoudre le conflit au-delà  du litige qui était ou allait être soumis au juge.

Formes diverses
Le règlement amiable entre les parties peut prendre diverses formes, avec ou sans recours à un tiers comme conciliateur ou médiateur.

– Négociation : Il s’agit pour les parties de négocier un accord sans avoir à saisir le juge ou sans attendre la décision de justice. Si un accord peut être négocié et conclu directement entre les parties, il est souvent recommandé de négocier par l’intermédiaire d’un avocat.

– Conciliation : Le conciliateur de justice peut être saisi par toute personne, sans formalité particulière. La conciliation peut intervenir soit avant toute saisine d’un juge, soit au cours d’un procès. Le recours à un conciliateur est gratuit pou aider à trouver un accord total ou partiel.

– Médiation : C’est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers choisi par elle et qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Choix du mode
En fonction du type de litige et des parties, il conviendra de choisir le mode de règlement amiable le plus adapté. Si une action en justice a déjà été engagée, cela peut être le juge saisi qui propose une conciliation ou une médiation. En dehors de toute action judiciaire, ce sont aux parties de trouver le mode qui leur conviendra le mieux. Introduite par un décret du 29 juillet 2023, l’audience de règlement amiable permet au juge de convoquer les parties devant un magistrat dédié pour une confrontation équilibrée des points de vue. À défaut d’accord, les parties retournent devant le juge initialement saisi de l’affaire.

Contraintes légales
Depuis 2015, lorsqu’une partie saisit la justice, elle doit préciser les actions entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable. Et depuis 2020, la loi prévoit l’obligation de tentative de règlement amiable préalablement à toute action en justice dans certains contentieux. Désormais, sauf motif légitime, la tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action en justice pour le paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros. Mais sans attendre d’être soumise à la contrainte légale, une association peut choisir d’insérer, dans ses contrats et statuts, une clause imposant le règlement amiable.

Source : Associations Mode d’Emploi, Camino Avocats (12/02/24)

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Objectifs
Il vise à être pédagogique et lisible pour sensibiliser tous les acteurs du secteur aux enjeux qu’il rappelle. En outre, il a pour objectif de relayer des outils pratiques (glossaires, liens vers des ressources utiles) auprès des employeurs et salariés de la branche. Afin d’entrer en application, un processus de signature de l’accord et de transmission du texte aux services du ministère du Travail pour extension est en cours.

Portée
Ce nouvel accord souligne également que le principe d’égalité doit s’appliquer dans les domaines suivants : la sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la branche ; le recrutement ; la mixité dans l’emploi ; la gestion des parcours d’évolution professionnelle ; l’égalité salariale ; la conciliation entre vie pro et vie perso ; les congés liés à la parentalité et au proche aidant ; les conditions de travail et d’emploi.

Source : Cosmos, Actualités de la branche (15/02/24)

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Éligibilité des associations

Toutes les associations ne peuvent pas recevoir une DSP. Pour être éligible, une association doit répondre à plusieurs critères. En premier lieu, l’objet de la DSP doit correspondre à une mission de service public. Elle doit démontrer qu’elle dispose des compétences, des ressources humaines et infrastructures nécessaires pour assurer cette mission. En outre, elle doit avoir une santé financière stable pour gérer les risques et assurer la continuité. L’association doit évidemment respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires liées à la DSP (transparence, éthique et non-discrimination) et les dirigeants ne doivent pas avoir de conflit d’intérêts avec la collectivité attributrice.

Freins et valeur ajoutée

Les associations offrent une connaissance approfondie des besoins locaux et peuvent apporter une réponse spécifique et adaptée. Grâce aux DSP, les assos bénéficient d’une source de financement supplémentaire et d’une occasion d’élargir leur impact sociétal. Les réussites dépendent surtout d’une préparation rigoureuse et d’une gestion transparente respectant les obligations. Mais la DSP peut nécessiter des garanties financières ou investissements importants. Les procédures de candidature sont souvent complexes et certaines associations peuvent ne pas disposer des compétences de gestion en interne. Cela implique une prise de risque économique. Et les craintes résident surtout dans le possible détournement de la mission première de l’asso, les potentiels conflits d’intérêts ou la pression en termes de qualité et d’efficacité.

Différents enjeux

Il est donc crucial que les collectivités adaptent leurs procédures et exigences pour permettre à davantage d’associations de postuler aux DSP. Pour elles, le défi majeur est d’allier leur mission sociale avec les exigences de gestion d’un service public. La DSP offre aux associations une opportunité unique d’étendre leur rôle dans la société civile. Toutefois, les associations qui envisagent une DSP doivent se préparer tout en restant fidèles à leurs valeurs et objectifs fondamentaux. Cette démarche, si elle est bien menée, peut non seulement bénéficier à l’asso elle-même mais aussi contribuer de manière significative à l’amélioration des services publics locaux.

Source : Associations Mode d’Emploi, Y.Dubois, Kogito (02/01/24)

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